Sect. STATUTS DE FRANCE TÉLÉCOM.
Art. ANNEXE, 4
En vigueur depuis le 29 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Siège social Le siège social est fixé à Paris (15e), 6, place d'Alleray. Le conseil d'administration est habilité à transférer le siège social de la société, dans les conditions fixées par la loi.
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Prolegi/LEGITEXT000005622464#art-annexe-4