Titre TITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'électrificateur de clôture doit être conçu et construit pour que, dans les conditions prévues d'utilisation, il ne puisse pas être renversé, notamment par le vent ou par la foudre.
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Prolegi/LEGITEXT000005620595#art-3