DECRET·n° 96-216·14 mars 1996
Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
En vigueur depuis le 14 mars 1996 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.TITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : PROCÉDURES DE CERTIFICATIONTITRE II : PROCÉDURES DE CERTIFICATION
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
Art. 7Art. 7-1sezione Section 2 : Examen de type.Section 2 : Examen de type.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione Section 3 : Formalités préalables à la mise sur le marché.Section 3 : Formalités préalables à la mise sur le marché.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE III : MESURES DE CONTRÔLE.TITRE III : MESURES DE CONTRÔLE.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27