Titre TITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les publicités et catalogues commerciaux qui présentent l'électrificateur de clôture doivent être conformes aux règles techniques qui lui sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000005620595#art-5