Chapitre Chapitre II : Administration et direction de l'institut.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A titulaires, est nommé par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000005623092#art-10