Chapitre Chapitre II : Administration et direction de l'institut.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut peut être implanté sur plusieurs sites. Un représentant du directeur assure, sous son autorité, le fonctionnement de chaque site et peut recevoir les délégations prévues à l'article 11. A l'initiative de son président, le conseil d'administration peut se réunir sur un site autre que celui du siège.
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Prolegi/LEGITEXT000005623092#art-14