DECRET·n° 97-270·19 mars 1997
Décret n°97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
En vigueur depuis le 19 mars 1997 25 articles 25 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Administration et direction de l'institut.Chapitre II : Administration et direction de l'institut.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Organisation financière.Chapitre III : Organisation financière.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 21capo Chapitre IV : Dispositions finales.Chapitre IV : Dispositions finales.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26