Art. 3
En vigueur depuis le 22 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne électorale sera ouverte le 5 mai 1997, à 0 heure, à l'exception de la Polynésie française où la campagne électorale sera ouverte le 1er mai 1997 à 0 heure. A ces dates, seront installées les commissions prévues à l'article L. 166 du code électoral.
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Prolegi/LEGITEXT000005623307#art-3