Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 2
En vigueur depuis le 5 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents stagiaires sont soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers titulaires et à celles des décrets pris pour leur application dans la mesure où elles sont compatibles avec leur situation particulière et dans les conditions et sous les réserves prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005623507#art-2