Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 17 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents stagiaires accomplissent les missions habituellement dévolues aux agents titulaires du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés, sous le contrôle et la responsabilité de leur hiérarchie directe. Toute décision concernant leur situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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Prolegi/LEGITEXT000005623507#art-3