DECRET·n° 97-487·12 mai 1997
Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 12 mai 1997 43 articles 43 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : REPORT, DUREE ET TERME DU STAGE.TITRE II : REPORT, DUREE ET TERME DU STAGE.
Art. 4Art. 4-1Art. 5Art. 5-1Art. 5-2Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE III : REMUNERATION.TITRE III : REMUNERATION.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE IV : DISCIPLINE.TITRE IV : DISCIPLINE.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE V : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.TITRE V : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
Art. 21Art. 21-1Art. 22Art. 23titolo TITRE VI : CONGESTITRE VI : CONGES
capo Chapitre Ier : Congés autres que pour raison de santé.Chapitre Ier : Congés autres que pour raison de santé.
Art. 24Art. 25Art. 25-1Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 29-1Art. 29-2Art. 30capo Chapitre II : Congés pour raison de santé.Chapitre II : Congés pour raison de santé.
Art. 31titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 37