Titre TITRE VI : CONGES›Chapitre Chapitre Ier : Congés autres que pour raison de santé.
Art. 26
En vigueur depuis le 17 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent stagiaire appelé à accomplir les obligations du service national bénéficie à cet effet d'un congé sans traitement. Il a droit à un congé avec traitement lorsqu'il doit accomplir une période d'instruction militaire obligatoire. Les périodes de congés prévues aux alinéas précédents sont prises en compte pour le classement et l'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000005623507#art-26