Titre TITRE IV : DISCIPLINE.
Art. 16
En vigueur depuis le 17 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à l'agent stagiaire sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ; 4° L'exclusion définitive.
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Prolegi/LEGITEXT000005623507#art-16