Art. 3
En vigueur depuis le 14 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie. Un président délégué est désigné par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005624002#art-3