Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
En vigueur depuis le 5 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minière sont interdites dans la réserve naturelle. Sous réserve de l'article 12, sont également prohibés les affouillements et exhaussements du sol.
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Prolegi/LEGITEXT000005624170#art-13