Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 16
En vigueur depuis le 5 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stationnement, la circulation et le rassemblement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005624170#art-16