Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 15
En vigueur depuis le 5 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont seules autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle ainsi qu'aux activités prévues aux articles 9 et 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005624170#art-15