Chapitre Chapitre 5 : Dispositions applicables aux salariés relevant du régime de sécurité sociale des marins.
Art. 16
En vigueur depuis le 7 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 5 et 6 du décret du 25 août 1995 susvisé sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005626888#art-16