Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable. Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement. Le président peut déléguer sa signature au directeur général pour toutes les décisions, à l'exception de celles visées au troisième alinéa du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000005625019#art-10