DECRET·n° 98-11·5 janvier 1998
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.
En vigueur depuis le 5 janvier 1998 25 articles 25 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
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Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 14Art. 15titolo TITRE III : REGIME FINANCIER.TITRE III : REGIME FINANCIER.
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