Titre TITRE III : REGIME FINANCIER.
Art. 21
En vigueur depuis le 24 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ressources de l'établissement comprennent notamment : 1° Le produit des spectacles et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ; 2° Les recettes provenant des activités de formation professionnelle ; 3° Les recettes provenant des expositions permanentes ou temporaires ; 4° Le produit des opérations commerciales de l'établissement ; 5° Le produit de la location d'espaces et de matériels ; 6° Le produit des publications ; 7° Les dons et legs ; 8° Le revenu des biens et des placements ; 9° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ; 10° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ; 11° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer.
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Prolegi/LEGITEXT000005625019#art-21