Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 25 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, le Centre national de la danse peut notamment : 1° Accueillir et susciter toutes activités et initiatives, notamment dans les domaines de l'organisation de manifestations chorégraphiques, de la formation et de la recherche ; 2° Réaliser et commercialiser, directement ou indirectement, tout produit ou service lié à ses missions de diffusion, de formation et de recherche ; 3° Coopérer avec les collectivités territoriales ainsi que les organismes, fondations et associations, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ; le centre peut également prendre des participations dans le capital de sociétés poursuivant des objectifs similaires ; 4° Attribuer des subventions et aides particulières dans les domaines de la recherche, du patrimoine et de la pratique de la danse en amateur.
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Prolegi/LEGITEXT000005625019#art-3