Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires occupant, au 1er août 1996, un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels régi par le décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de chef de service administratif et technique régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée Chef de service administratif et technique de 1re classe 3 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 2 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 3 e échelon Ancienneté acquise Chef de service administratif et technique de 2e classe 7 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 e échelon 2 e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5 e échelon 1 er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4 e échelon Echelon provisoire n° 4 2/3 de l'ancienneté acquise 3 e échelon Echelon provisoire n° 3 1/2 de l'ancienneté acquise 2 e échelon Echelon provisoire n° 2 1/2 de l'ancienneté acquise 1 er échelon Echelon provisoire n° 1 1/2 de l'ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000005627129#art-8