Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime est fonction du chargement calculé annuellement. Il est compris entre 0 et 45 euros lorsque le chargement est compris entre 0 et 0,6. Il est de 45 euros entre 0,6 et 1,4. Le montant maximum pour une exploitation individuelle est de 4500 euros. Il est de 4500 euros maximum par associé de groupement agricole d'exploitation en commun éligible.
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Prolegi/LEGITEXT000005625443#art-11