Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 18
En vigueur depuis le 16 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de direction de 2e classe de la 2e catégorie sont, au 1er septembre 1996, reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous : ANCIENNE situation NOUVELLE situation ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon - après 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000005626187#art-18