Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Marne-la-Vallée un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture dans le cadre de l'article 2 et du titre II du décret du 8 mars 1978 susvisé. Ses missions comme ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le décret du 8 mars 1978 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626424#art-1