Art. 2
En vigueur depuis le 21 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants, conformément aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, un conseil d'administration provisoire est nommé par arrêté du ministre de la culture. Il est composé comme suit : - le directeur de l'établissement ; - trois personnalités extérieures à l'établissement ; - trois enseignants dont l'affectation à l'école de Marne-la-Vallée est prévue ; - un membre du personnel administratif, technique et de service. Le président, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par le ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005626424#art-2