Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 23

En vigueur depuis le 30 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps passé au 1er échelon provisoire du grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe est de deux ans. Il est de deux ans à chacun des trois premiers échelons provisoires du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe. Ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum pour l'avancement de grade, de classe ou d'échelon.
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legi/LEGITEXT000005628914#art-23

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