Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 30
En vigueur depuis le 1 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour ce qui concerne le corps des conseillers des affaires étrangères, à identité d'échelon, conformément au tableau d'assimilation de grade ci-dessous : ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Conseiller des affaires étrangères de 1re classe : - cadre général ; - cadre d'Orient Conseiller des affaires étrangères hors classe : - cadre général ; - cadre d'Orient. Conseiller des affaires étrangères de 2e classe : - cadre général ; - cadre d'Orient. Conseiller des affaires étrangères de 1re classe : - cadre général ; - cadre d'Orient. Secrétaire des affaires étrangères : - cadre général; - cadre d'Orient. Conseiller des affaires étrangères de 2e classe : - cadre général; - cadre d'Orient. II. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour ce qui concerne le corps des secrétaires des affaires étrangères, à identité d'échelon, conformément au tableau d'assimilation de grade ci-dessous : ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères : - cadre général ; - cadre d'Orient. Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe : - cadre général ; - cadre d'Orient Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration). Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la coopération. Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration). Secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères : - cadre général ; - cadre d'Orient. Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe : - cadre général ; - cadre d'Orient. Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration). Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la coopération. Secrétaire des affaires étrangères principal de 2, classe (cadre d'administration). Secrétaire adjoint des affaires étrangères : - cadre général ; - cadre d'Orient. Secrétaire des affaires étrangères : - cadre général ; - cadre d'Orient. Attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères cadre d'administration). Attaché d'administration centrale du ministère de la coopération. Secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration).
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Prolegi/LEGITEXT000005628914#art-30