Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : Le décret n° 77-1015 du 30 août 1977 relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération ; Le décret n° 90-643 du 18 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables aux attachés d'administration centrale et aux secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en tant qu'il concerne les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
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Prolegi/LEGITEXT000005628914#art-38