Art. 2-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement : 1° Soit d'un capital ; 2° Soit d'un capital auquel s'ajoute le versement d'une rente-éducation aux enfants à charge.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021755266#art-2-3