Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.

Art. 13

En vigueur depuis le 10 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Ingénieurs d'études de 2e classe III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon :---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :11e:13e: Ancienneté acquise: :10e:12e: Ancienneté acquise: :9+ :11e: Anc acquise X 2 : :9- :10e: Anc acquise X 2 : :8e :9e : Ancienneté acquise: :7e :8e : Ancienneté acquise: :6e :7e : 3/4 d'anc acquise : :5e :6e : 3/4 d'anc acquise : :4e :5e : 3/4 d'anc acquise : :3e :4e : Ancienneté acquise: :2e :3e : Ancienneté acquise: :1er:2e : 3/2 d'anc acquise : :---:---:-------------------: 9+ = 9e échelon à partir de 1 an 9- = 9e échelon avant 1 an
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