Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
Art. 8
En vigueur depuis le 10 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Chargés de recherche contractuels II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Chargés de recherche de 1re classe III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon :---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : Ancienneté acquise: :6e :6e : 5/6 d'anc acquise : :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-------------------:
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005628494#art-8