Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
Art. 7
En vigueur depuis le 10 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après : I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Attachés de recherche non agrégés contractuels II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Chargés de recherche de 2e classe III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon :---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté acquise: :1er:1er: Sans ancienneté : :---:---:-------------------:
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Prolegi/LEGITEXT000005628494#art-7