Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 10 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification, par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.
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Prolegi/LEGITEXT000005628494#art-3