DECRET·n° 99-775·9 septembre 1999

Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi.

En vigueur depuis le 9 septembre 1999 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploiChapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.Section 4 : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.

Art. 19

sezione Section 5 : Dispositions communes.Section 5 : Dispositions communes.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration des fonctionnaires détachés dans un emploi du centre d'études de l'emploi.Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration des fonctionnaires détachés dans un emploi du centre d'études de l'emploi.

Art. 24

capo Chapitre III : Dispositions transitoires.Chapitre III : Dispositions transitoires.

Art. 25 Art. 26

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