DECRET·n° 99-775·9 septembre 1999
Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi.
En vigueur depuis le 9 septembre 1999 26 articles 26 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.Section 4 : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.
sezione Section 5 : Dispositions communes.Section 5 : Dispositions communes.