Art. 11
Travail, formation professionnelle et enseignement
En vigueur depuis le 29 avr. 2004
Article 11
Travail, formation professionnelle et enseignement
1. Les États membres définissent les règles selon lesquelles le bénéficiaire du titre de séjour est autorisé à accéder au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'enseignement.
Cet accès est limité à la durée du titre de séjour.
2. Les conditions et les procédures pour autoriser l'accès au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'enseignement sont déterminées par les autorités compétentes, conformément à la législation nationale.
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