DIRETTIVA·n° 81·29 avril 2004

Direttiva (UE) 2004/81

DIRECTIVE 2004/81/CE DU CONSEIL - du 29 avril 2004 - relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes

En vigueur depuis le 29 avril 2004 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE SÉJOUR

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1TRAITEMENT DU BÉNÉFICIAIRE DU TITRE DE SÉJOUR

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1NON-RENOUVELLEMENT ET RETRAIT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Dispositions plus favorables Art. 4.tit_1Dispositions plus favorables Art. 5Information des ressortissants de pays tiers concernés Art. 5.tit_1Information des ressortissants de pays tiers concernés Art. 6Délai de réflexion Art. 6.tit_1Délai de réflexion Art. 7Traitement accordé avant la délivrance du titre de séjour Art. 7.tit_1Traitement accordé avant la délivrance du titre de séjour Art. 8Délivrance et renouvellement du titre de séjour Art. 8.tit_1Délivrance et renouvellement du titre de séjour Art. 9Traitement accordé après la délivrance du titre de séjour Art. 9.tit_1Traitement accordé après la délivrance du titre de séjour Art. 10Mineurs Art. 10.tit_1Mineurs Art. 11Travail, formation professionnelle et enseignement Art. 11.tit_1Travail, formation professionnelle et enseignement Art. 12Programmes ou projets destinés aux ressortissants de pays tiers concernés Art. 12.tit_1Programmes ou projets destinés aux ressortissants de pays tiers concernés Art. 13Non-renouvellement Art. 13.tit_1Non-renouvellement Art. 14Retrait Art. 14.tit_1Retrait Art. 15Clause de sauvegarde Art. 15.tit_1Clause de sauvegarde Art. 16Rapport Art. 16.tit_1Rapport Art. 17Transposition Art. 17.tit_1Transposition Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur Art. 19Destinataires Art. 19.tit_1Destinataires

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