Art. 1
Modification de la directive 72/245/CEE
En vigueur depuis le 25 juil. 2005
Article premier
Modification de la directive 72/245/CEE
La directive 72/245/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, après le point 2.1.12.2, les points suivants sont insérés:
«2.1.13.
“Systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz” un radar défini à l’article 2, point 2), de la décision 2005/50/CE de la Commission (*1), et satisfaisant aux exigences de performance de l’article 4 de cette décision.
2.1.14.
“Systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 79 GHz” un radar défini à l’article 2, point b), de la décision 2004/545/CE de la Commission (*2), et répondant aux exigences de performance de l’article 3 de cette décision.
(*1)
JO L 21 du 25.1.2005, p. 15."
(*2)
JO L 241 du 13.7.2004, p. 66.»
"
2)
À l’annexe II A, après le point 12.2.7, les points suivants sont insérés:
«12.7.1.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: OUI/NON (biffer la mention inutile)
12.7.2.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 79 GHz: OUI/NON (biffer la mention inutile)».
3)
À l’annexe III.A, à l'appendice, après le point 1.3, les points suivants sont insérés:
«1.3.1.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: OUI/NON (biffer la mention inutile)
1.3.2.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 79 GHz: OUI/NON (biffer la mention inutile)».
Historique des versions
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Vos annotations
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