Art. 2
Modification de la directive 70/156/CEE
En vigueur depuis le 25 juil. 2005
Article 2
Modification de la directive 70/156/CEE
La directive 70/156/CEE est modifiée comme suit.
1)
Aux annexes I et III, après le point 12.6.4, les points suivants sont insérés:
«12.7.1.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: OUI/NON (biffer la mention inutile)
12.7.2.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 79 GHz: OUI/NON (biffer la mention inutile)».
2)
À l’annexe IX, à la page 2 de tous les modèles du certificat de conformité, la rubrique 50 est remplacée par le texte suivant:
«50. Remarques
50.1.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: OUI/NON (biffer la mention inutile)
50.2.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 79 GHz: OUI/NON (biffer la mention inutile)
50.3.
Autres remarques …».
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