DIRETTIVA·49·25 juillet 2005

Direttiva (UE) 2005/49

DIRECTIVE 2005/49/CE DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2005 - portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 juillet 2005 12 articles 1 version historisée
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