DIRETTIVA·n° 49·25 juillet 2005

Direttiva (UE) 2005/49

DIRECTIVE 2005/49/CE DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2005 - portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 juillet 2005 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 72/245/CEE Art. 1.tit_1Modification de la directive 72/245/CEE Art. 2Modification de la directive 70/156/CEE Art. 2.tit_1Modification de la directive 70/156/CEE Art. 3Mesures transitoires Art. 3.tit_1Mesures transitoires Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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