Art. 3
Critères de sélection applicables aux donneurs de tissus et de cellules
En vigueur depuis le 8 févr. 2006
Article 3
Critères de sélection applicables aux donneurs de tissus et de cellules
L’autorité compétente ou les autorités compétentes veillent à ce que les donneurs répondent aux critères de sélection établis à:
a)
l’annexe I pour les donneurs de tissus et de cellules autres que les donneurs de cellules reproductrices;
b)
l’annexe III pour les donneurs de cellules reproductrices.
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