DIRETTIVA·17·8 février 2006

Direttiva (UE) 2006/17

DIRECTIVE 2006/17/CE DE LA COMMISSION - du 8 février 2006 - portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 février 2006 18 articles 1 version historisée
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