DIRETTIVA·n° 17·8 février 2006

Direttiva (UE) 2006/17

DIRECTIVE 2006/17/CE DE LA COMMISSION - du 8 février 2006 - portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 février 2006 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exigences en matière d’obtention de tissus et de cellules d’origine humaine Art. 2.tit_1Exigences en matière d’obtention de tissus et de cellules d’origine humaine Art. 3Critères de sélection applicables aux donneurs de tissus et de cellules Art. 3.tit_1Critères de sélection applicables aux donneurs de tissus et de cellules Art. 4Examens de laboratoire requis pour les donneurs Art. 4.tit_1Examens de laboratoire requis pour les donneurs Art. 5Procédures pour le don et l'obtention de tissus et/ou de cellules et réception à l’établissement de tissus Art. 5.tit_1Procédures pour le don et l'obtention de tissus et/ou de cellules et réception à l’établissement de tissus Art. 6Exigences pour la distribution directe de tissus et de cellules spécifiques au receveur Art. 6.tit_1Exigences pour la distribution directe de tissus et de cellules spécifiques au receveur Art. 7Transposition Art. 7.tit_1Transposition Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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