Art. 23
Abrogation
En vigueur depuis le 20 nov. 2006
Article 23
Abrogation
1. La directive 92/3/Euratom est abrogée avec effet au 25 décembre 2008, sans préjudice des obligations des États membres liées au délai de transposition en droit national et d'application de cette directive.
2. Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
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