DIRETTIVA·n° 117·20 novembre 2006
Direttiva (UE) 2006/117
DIRECTIVE 2006/117/EURATOM DU CONSEIL - du 20 novembre 2006 - relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
En vigueur depuis le 20 novembre 2006 51 articles 1 version historisée
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