DIRETTIVA·n° 117·20 novembre 2006

Direttiva (UE) 2006/117

DIRECTIVE 2006/117/EURATOM DU CONSEIL - du 20 novembre 2006 - relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

En vigueur depuis le 20 novembre 2006 51 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER
capo I.tit_1DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1TRANSFERTS INTRACOMMUNAUTAIRES
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1TRANSFERTS EXTRACOMMUNAUTAIRES
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2Retransferts liés aux opérations de traitement et de retraitementArt. 2.tit_1Retransferts liés aux opérations de traitement et de retraitementArt. 3Transferts transfrontières de combustible usé en vue d'un retraitementArt. 3.tit_1Transferts transfrontières de combustible usé en vue d'un retraitementArt. 4Retransferts liés aux transferts non autorisés et aux déchets radioactifs non déclarésArt. 4.tit_1Retransferts liés aux transferts non autorisés et aux déchets radioactifs non déclarésArt. 5DéfinitionsArt. 5.tit_1DéfinitionsArt. 6Demande d'autorisation de transfertArt. 6.tit_1Demande d'autorisation de transfertArt. 7Transmission de la demande aux autorités compétentesArt. 7.tit_1Transmission de la demande aux autorités compétentesArt. 8Accusé de réception et demande d'informationsArt. 8.tit_1Accusé de réception et demande d'informationsArt. 9Consentement et refusArt. 9.tit_1Consentement et refusArt. 10Autorisation des transfertsArt. 10.tit_1Autorisation des transfertsArt. 11Accusé de réception du transfertArt. 11.tit_1Accusé de réception du transfertArt. 12Non-exécution du transfertArt. 12.tit_1Non-exécution du transfertArt. 13Importations dans la CommunautéArt. 13.tit_1Importations dans la CommunautéArt. 14Transit à travers la CommunautéArt. 14.tit_1Transit à travers la CommunautéArt. 15Exportations hors de la CommunautéArt. 15.tit_1Exportations hors de la CommunautéArt. 16Exportations interditesArt. 16.tit_1Exportations interditesArt. 17Utilisation d'un document uniformeArt. 17.tit_1Utilisation d'un document uniformeArt. 18Autorités compétentesArt. 18.tit_1Autorités compétentesArt. 19TransmissionArt. 19.tit_1TransmissionArt. 20Rapports réguliersArt. 20.tit_1Rapports réguliersArt. 21Comité consultatifArt. 21.tit_1Comité consultatifArt. 22TranspositionArt. 22.tit_1TranspositionArt. 23AbrogationArt. 23.tit_1AbrogationArt. 24Dispositions transitoiresArt. 24.tit_1Dispositions transitoiresArt. 25Entrée en vigueurArt. 25.tit_1Entrée en vigueurArt. 26
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