Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2007
Article premier
1. La présente directive est une directive spécifique au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 1935/2004.
2. La présente directive s’applique aux pellicules de cellulose régénérée au sens de la description figurant à l’annexe I qui sont destinées à être mises en contact ou sont mises en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires et qui:
a)
soit constituent à elles seules un produit fini;
b)
soit sont une partie d’un produit fini comportant d’autres matériaux.
3. La présente directive ne s’applique pas aux boyaux synthétiques de cellulose régénérée.
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