Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2007
Article 2
Les pellicules de cellulose régénérée visées à l’article 1er, paragraphe 2, appartiennent à l’une des catégories suivantes:
a)
pellicules de cellulose régénérée non vernies;
b)
pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose, ou
c)
pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de matière plastique.
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