DIRETTIVA·n° 42·29 juin 2007
Direttiva (UE) 2007/42
DIRECTIVE 2007/42/CE DE LA COMMISSION - du 29 juin 2007 - relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (version codifiée)
En vigueur depuis le 29 juin 2007 9 articles 1 version historisée
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