Art. 18
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 18
La directive 69/169/CEE est abrogée et remplacée par la présente directive avec effet au 1er décembre 2008.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
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