Art. 37
Modification de la directive 2008/1/CE
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 37
Modification de la directive 2008/1/CE
À l’annexe I de la directive 2008/1/CE, le point suivant est ajouté:
«6.9.
Captage de flux de CO2 provenant d’installations couvertes par la présente directive, en vue de leur stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (*1).
(*1)
JO L 140 du 5.6.2009, p. 114.»
"
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